lundi 18 mars 2013

L'imposition pour les détenteurs de PEA

Quelle sera l'imposition en cas de clôture de mon PEA avec une plus value de 10 000 euros au bout de 8 ans ?

Réponse :

Voici les règles

Si il est en moins value 0% puisqu'on ne taxe que les plues values
Si les seuils de cession des PV sont respectés, ce seront les prélèvements sociaux (CSG CRDS RSA) qui seront appliqués au taux du moment sur la PV uniquement
Actuellement
•la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements
•la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,
•le prélèvement social de 4,5%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%, sur les revenus du capital.
•le prélèvement de solidarité au taux de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

Soit au total 15.5%, et ce depuis les 5 ans révolus du PEA
Au delà de la 8 eme année si des retraits sont réalisés, il ne sera plus possible de verser à nouveau

Pour être complet et répondre à ton exemple:
dans ton cas de PV=10 000
Prélèvements sociaux =1550€ et impôts=0