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Société Anonyme au capital de 6 519 983 euros.
Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
411 309 198 R.C.S. Lyon
Convocation
Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 juin 2014, à 18 heures (accueil des actionnaires à partir de 17h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport
de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes
sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre
2013,
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,
— Affectation du résultat de l'exercice,
—
Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les
procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de
commerce,
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,
— Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions,
— Rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et décision à cet
égard
— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
— Questions diverses,
— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Texte des résolutions
PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat
et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle prend
acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses
non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du
Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe
et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes
consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.
TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée
Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 348 151,17 euros à
l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à -
15 952 990,60 euros
Conformément à la
loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende
n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :
–
par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article
L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les
procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le
Conseil d'Administration du 22 avril 2014,
– par les commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,
en approuve les termes et le contenu.
CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée
Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil
d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du
commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des
options de souscription ou d’achat d’actions.
SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38
du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune
convention n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé et que les
conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se
sont poursuivies au cours du dernier exercice.
SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée
Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués
au Conseil d'Administration à la somme de 14 900 euros.
Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.
HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée
Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
————————
Tout
actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à
cette Assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de
participation qu’il peut demander à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6
Avenue de Provence – 75009 PARIS.
En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation
établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de Commerce,
dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et
inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion
à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte
d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de
trois jours.
Tout
actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de
solidarité.
Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.
Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les
actionnaires peuvent également se procurer auprès de CM-CIC SECURITIES
Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS une formule de procuration
ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la
demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception et doit parvenir à CM-CIC SECURITIES Corporate six jours au
moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Les
votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les
formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de
participation ci-dessus visée et parvenus à CM-CIC SECURITIES Corporate
trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.
Tout
actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou
demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un
autre mode de participation à l’Assemblée.
Les
demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du
jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par
l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège
social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270
Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à ag@artprice.com,
dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant
l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du
commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.
Cette
demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref
exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la
condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour
ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale.
Les
actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à
la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée. Les
questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en
compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège
social ou sur l’adresse électronique suivante : ag@artprice.com ou par fax au 04 78 22 06 06.
Tous
les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de
commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée.
Les
actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les
délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et
réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article
R.225-83 du Code du commerce) à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de
Provence – 75009 PARIS.
Le Conseil d’Administration.
